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Liste des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire 22 from books.google.com
... liste professionnelle , mais présentant une qualification particulière , on ... judiciaire , aux termes de l'art . 44 de la loi n ° 85-99 du 25 janvier 1985 ; v . article 5 de la loi n ° 89-106 du 19 ... 22 Le débiteur et l'entreprise 84.
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... entreprises . Les bonnes adresses du créateur ou du repreneur d'entreprises ... JUDICIAIRE La liste des entreprises en redressement ou liquidation ... 22 Informations financières et légales sur les entreprises , fournies par les greffes . 3615 ...
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... entreprise : fonds de commerce , comptes , clients , bâtiments , droit au bail , etc .. ) . En cas de plan de redressement , l'administrateur judiciaire est nommé " commissaire à l'exécution du plan " et contrôle soit le règlement des ...
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... 22 avr . 1997 ) IV , 1213 Office du juge . NCPC , art . 12. Qualification ... Redressement judiciaire . Procédure simplifiée sans administrateur ... Liquidation judiciaire . a ) Créance prioritaire ( L. 25 janv . 1985 , art . 40 ) . Droit ...
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... 22 décembre 1989 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret . Art ... liste des espèces concernées . * PÊCHE Pêche maritime Poissons * Ani- maux ... entreprises Règlement amiable Arrêt du cours des intérêts ⋆ Caution ( art . 10 ) ...
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... liquidation judiciaire simplifié et celui de la liqui- dation judiciaire ... 22 , ou , après clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , si , se ... entreprises en difficulté , Gaz . Pal . 10 et 11 déc . 2003 , Doctr . p . 13 s ...
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... 22/04/1997 - C. appel , Paris - Redressement judiciaire Cour de cassation ... liquidation des entreprises . Absence de mission . Exis- tence d'un ... liste d'une société d'exercice libéral ARL d'un administrateur judiciaire . Rejet . Cour ...
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... liste des procédures nationales d'insolvabilité figurant à l'annexe A du ... 22 février 1979 , aff . 133/78 , Rec . p . 733 ; RCDIP 1979 , p . 657 , note ... judiciaire , la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et ...